Statuts du Club EpilepsieS

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un Club régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Club EpilepsieS.

Article 2
Cette association a pour objet d'encourager les rencontres, les échanges et les collaborations entre chercheurs, ingénieurs, techniciens et cliniciens impliqués dans la recherche en épilepsie ou dans des domaines scientifiques associés.

Article 3
Le siège de l'association est fixé à : 134 boulevard Raspail, 75006 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4
La durée de l'association est indéterminée.

Article 5
Les Membres : les chercheurs, les ingénieurs, les techniciens, les cliniciens titulaires ou en formation en France ou à l'étranger peuvent être membres du club sur leur demande, quelque soit leur appartenance administrative, par souscription d'un bulletin d'adhésion.

Article 6
La qualité de membre se perd par :
* le décès ;
* la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
* la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7
Ressources : pour financer les activités du club (réunions, site internet) le club peut recevoir des dons, des subventions et toutes ressources autorisées par la loi.

Article 8
Conseil d'Administration : le Club est dirigé par un conseil de membres élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Ce conseil comprend quatre membres chercheurs et quatre membres cliniciens. Ces membres sont rééligibles un maximum de 2 fois.
Le conseil d'administration élit en son sein tous les deux ans parmi ses membres, un bureau composé de : un président, un secrétaire, un trésorier. 25% du conseil est renouvelé chaque année. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toute somme due à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Article 9
Réunion du Conseil d'Administration : le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 10
Assemblées générales ordinaires: l'A.G. est l'instance suprême du Club. Elle se compose de tous les membres et chacun dispose d'une voix. L'A.G. se réunit au moins une fois par an. 15 jours avant la date fixée, les membres du club sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du comité, préside l'A.G. et expose la situation morale du Club. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Les votes sont acquis à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Lorsqu'il s'agit de la modification des statuts, la majorité requise est celle des 2/3 des membres présents ou représentés. Un membre présent au Club ne peut représenter qu'un seul membre absent. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 11
Assemblées générales extraordinaires : L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle se réunit si besoin est, à la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou sur demande du Conseil. Elle est convoquée par le Président suivant les modalités prévues par l'article 10.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

Article 12
Règlement Intérieur : le Conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur ayant trait à l'administration du Club, qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 13
Dissolution : la dissolution est prononcée par l'A.G. extraordinaire qui décide, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, des conditions de la liquidation et de la dévolution du patrimoine du Club. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait à Paris , le 31 janvier 2003

Antoine Depaulis, Président - Cécile Marchal, Secrétaire